J.O. 217 du 17 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décrets du 16 septembre 2004 portant nomination (administration préfectorale)

NOR : INTA0420384D


Par décret du Président de la République en date du 16 septembre 2004, M. Claude Ballade, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Mamers, est nommé sous-préfet de Saint-Amand-Montrond.